Auteur Sujet: acquittement pour viol d une petite fille de 11 ans  (Lu 366 fois)

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prettywoman

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acquittement pour viol d une petite fille de 11 ans
« le: Novembre 11, 2017, 10:40:57 pm »
Bonsoir a tous et a toutes

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/11/11/une-cour-d-assises-acquitte-un-homme-accuse-d-avoir-viole-une-fille-de-11-ans_5213592_1653578.html

Je suis scandalisee par l acquittement de cet un homme...comme si une enfant de 11 ans pouvait etre consentante!!!!

En plus elle est tombee enceinte...il faut vraiment que le legislateur definisse et legofie sur l age a partir duquel un enfant a la maturite sexuelle pour consentir a une relation sexuelle.

Ici la question qui a pose probleme aux jures est la notion de contrainte, de menace, de violence et de surprise.

Comme si un enfant de par sa taille n est pas contraint...meme si la menace n est pas explicite un enfant obeit a un adulte, imposer un acte sexuel est une violence en soi, quant a la surprise une enfant de 11 ans n est pas cense savoir ce qui va lui arriver d ou l effet de surprise...

Cela m horrifie de voir des jures qui sont censes etre des adultes responsables pouvoir penser que cette petite fille ait pu souhaiter ce qu il lui est arrive alors qu elle jouait tranquillement dans un parc avec sa cousine lorsque l homme l a aborde.

Encore une adulte brisee...quel gachis!!!

Bonne fin de soiree...je vous embrasse

Mireille

intime idée

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Re : acquittement pour viol d une petite fille de 11 ans
« Réponse #1 le: Novembre 11, 2017, 11:11:04 pm »
J'avoue, je ne comprends pas  ???...
Il y a bien une loi sur la majorité sexuelle qui est établie à 15 ans,
 en dessous il y a des peines encourues et tant mieux...
et ici pour une gosse de 11 ans qui en paraissait 14 aux dires de la défense,
 on joue sur le mots :o, et on acquitte :o...
Tout n'est pas perdu il y a un appel en cours,
 mais quand même qu'est ce qui ne tourne pas rond dans la justice française? :-\
" Les cicatrices nous rappellent d'où on vient, mais elles ne doivent nous dire où aller."

prettywoman

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Re : acquittement pour viol d une petite fille de 11 ans
« Réponse #2 le: Novembre 11, 2017, 11:32:27 pm »
Oui heureusement le parquet a fait appel...

La majorite sexuelle est en effet a 15 ans...en l occurence meme si elle faisait 14 ans d apres la defense il n en demeure pas moins que c est une enfant!!

Les jures auraient quand meme du prendre en compte qu elle est tombee enceinte a la suite de cette relation sexuelle...et qu elle ne devait aucunement desirer cette grossesse

Belle et douce nuit Intime

Bisous

Mireille


Anayl

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Re : Re : acquittement pour viol d une petite fille de 11 ans
« Réponse #3 le: Novembre 12, 2017, 02:34:52 am »
J'avoue, je ne comprends pas  ???...
Il y a bien une loi sur la majorité sexuelle qui est établie à 15 ans,
 en dessous il y a des peines encourues et tant mieux...
et ici pour une gosse de 11 ans qui en paraissait 14 aux dires de la défense,
 on joue sur le mots :o, et on acquitte :o...
Tout n'est pas perdu il y a un appel en cours,
 mais quand même qu'est ce qui ne tourne pas rond dans la justice française? :-\

Oui, la majorité sexuelle est bel et bien à 15 ans (article 227-25 "Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.")

Il s'agit surtout d'un point de droit technique :
- soit la fillette était consentante et il s'agit d'une atteinte sexuelle puni par cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende
- soit elle n'était pas consentante et il s'agit d'un viol puni de quinze ans de réclusion criminelle.

Mais contrairement à ce que disent les journaux, il ne peut pas être totalement acquitté, il sera condamné à l'une ou l'autre peine.
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Anayl

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Re : acquittement pour viol d une petite fille de 11 ans
« Réponse #4 le: Novembre 12, 2017, 04:41:48 pm »
L'âge de présomption de non-consentement des mineurs, seuil en dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, est "en train d'être débattu" et se situera entre "13 et 15 ans", a indiqué dimanche la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Interrogée sur BFMTV sur l'acquittement récent par une cour d'assises d'un homme jugé pour le viol d'une jeune fille de 11 ans, Mme Schiappa a répondu qu'"en tant que membre du gouvernement", elle ne pouvait "pas réagir à des décisions de justice".

"Néanmoins dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (que le gouvernement veut proposer en 2018, ndlr), nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable", a-t-elle ajouté.

Cela consistera à inscrire dans la loi le fait "qu'en dessous d'un certain âge, on considèrerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement".

"L'âge est un sujet qu'on est en train de débattre. Le Haut conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a-t-elle précisé.

Plusieurs décisions de justice récentes ont rouvert le sujet de la mise en place d'un âge en dessous duquel le consentement d'un enfant ne peut être présumé, ce qui n'existe pas en France contrairement à d'autres pays européens. Des parlementaires ont également déposé des propositions de loi en ce sens.

Dans un communiqué, l'association féministe Les Effronté-e-s regrette dimanche que "la justice (ait) tranché qu'une enfant de 11 ans a pu consentir à un rapport sexuel désiré avec un inconnu qui l'a abordée et entraînée vers un parc" et demande la fixation d'"un âge minimal à 15 ans".

Avec d'autres associations, elle appelle à un rassemblement "mardi à 18H30 devant le ministère de la Justice".

Les deux autres volets du projet de loi annoncé par le gouvernement comprendront un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement, et une verbalisation du harcèlement de rue. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats...) et des citoyens.
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Re : acquittement pour viol d une petite fille de 11 ans
« Réponse #5 le: Juillet 31, 2018, 04:08:27 pm »
J’ai discuté avec un avocat qui avait assisté au procès, alors quelques infos utiles :

- la petite fille avait en fait 16 ans (d’après les médecins qui l'ont examinée) et non pas 11 ans, ses parents ont menti sur l'acte de naissance pour l'inscrire à l'école en France
- rien n'a prouvé son absence de consentement y compris le témoignage de la fillette et donc dans le doute la relaxe est prononcée
- attention, il y a une autre affaire avec une petite fille de 11 ans, (en correctionnelle cette fois), à ne pas confondre !
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Anayl

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Re : acquittement pour viol d une petite fille de 11 ans
« Réponse #6 le: Novembre 28, 2018, 12:34:52 pm »
Pour ceux qui ne suivent pas l'actualité, l'agresseur vient d'être condamné définitivement pour viol par une Cour d'assise.
« Modifié: Novembre 29, 2018, 04:38:52 pm par Anayl »
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intime idée

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Re : acquittement pour viol d une petite fille de 11 ans
« Réponse #7 le: Novembre 28, 2018, 08:55:05 pm »
Ha!
Quand même!
Parfois la justice fonctionne encore dans notre beau pays.
Merci de l'info Anayl.
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Anayl

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Re : acquittement pour viol d une petite fille de 11 ans
« Réponse #8 le: Novembre 29, 2018, 04:38:32 pm »
provient d'un avocat pénaliste :

https://pbs.twimg.com/media/DtKO_IhXcAAs2Eh.jpg
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intime idée

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Re : acquittement pour viol d une petite fille de 11 ans
« Réponse #9 le: Novembre 30, 2018, 10:19:29 am »
Fort probable en effet...

Mais j'ai aussi vécu une affaire n'ayant rien à voir avec le sujet du forum,
 ou les mensonges très bien montés ont biaisé les résultats,
les mensonges ayant été pris pour vérités,
et les vérités de la défense en fasse n'étaient pas entendus,
et ce malgré de nombreuses preuves...

le jeu subtil d'une avocate prête à tout,
suivi du boulot d'une enquêtrice qui devait démêler tout ça,
 en gardant la position la plus neutre possible,
ce qu'elle a été incapable de faire...
Son compte rendu d'enquête reprenait tous les mensonges,
 et en forçait les traits encore plus,
pourtant elle avait eu toutes les preuves nécessaires sous les yeux,
 et aurait du comprendre...
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