se constituer partie civil...
quest ce que cela veut dire...? c'est quoi la diffrence avec "porter plainte" tout court??!!
Coucou :)
Alors en fait, en gros, la justice classe les plaintes en deux catégories : les crimes et les délits.
Les crimes sont traités au pénal. Les délits au civil.
Le pénal peut entrainer des condamnations autres que de simples dédommagement financiers. Il peut y avoir prison... etc.
Le civil ne permet d'accéder seulement à des dommages et intérêts.
C'est là la principal différence si je ne me trompe pas.
Heu, Did, je suis pas spécialiste du juridique, mais j'ai pas l'impression que ce soit ça la différence entre "porter plainte" et "se porter partie civile", vu qu'il y a des gens au pénal qui sont représentés parce qu'ils se sont portés partie civile. Ca doit être autre chose la différence, mais alors laquelle :?:
je pense que porter plainte est une première étape, cad dénoncer les faits.
Se constituer partie civile est la seconde étape si tu décides d'aller + loin et de poursuivre l'auteur de ces faits au tribunal
j'espère avoir pu t'éclairer un peu
Bisous bisous
on porte plainte contre un auteur connu ou inconnu pour expliquer les faits .
cette plainte est tjrs lu par le procureur pour l'instant car la lois risque de changer et se sera la police qui va enregistrer les plaintes et poursuivre l'enquete .
suite a la plainte , le procureur decide de poursuivre l'auteur ou les auteurs des faits soit en le convoquant ou en demandant une ouverture d'une information aupres du juge d'instruction souvent c'est l'enquete.
ou le procureur classe sans suite l'affaire selon la lois (prescription, faute penale pas reconnu, pas de preuve).
en cas de classement sans suite on peut avoir recours soit:
- au proces pénal :(entraine une condamnation pénale ,emprisonnement , amende...)
*avec l'aide d'un avocat, cela est exclue pour un crime .
on appel cela la citation directe( procureur qui saisit le tribunal corectionnel ou le tribunal de police.)
*en utilisant la plainte avec constitution de partie civile :(personne provocant un procès pénale ou y participe pour réclamer la réparation d'un préjudice.)
deposer plainte aupres du doyen des juges d'instructions en vous constituant partie civile representer par l'aide d'un avocat.
dans ses deux cas une somme est demandé fixée par lejuge et si le proces n'aboutit pas les frais du procès sont a notre charge souvent.
- recourir au procès civil:
demander des dommages interets par l'intermedaire d'un avocat ou huissier.
voila exactement les termes employé par la justice pour expliquer la diference ;
cathy :lol: :lol: [/url][/u]
merci a tout le monde!!!!
c'est ce que je vais faire alors... il parait que ca peut faire avancer kes choz... et cela, sans tarder!!! car trop "sur" de ce qui se passe...
me suis renseignee au près d'une assoc... faut que j'attende pour le faire... :oops:
que la justice est lente!!