prescrition?

[lill]

salut tout le monde

je viens de m'inscire parce que j'ai besoin d'aide. ça ne va pas du tout.et personne ne peut m'aider.
les associations et certaines personnes qui ont subi ont l'air de penser que porter plainte aide à se reconstuire.
Moi je ne sais pas quoi faire. en plus je ne sais pas si ça servirai à quelque chose(à part faire en sorte qu'il ne recommence pas, ce qui n'est pas rien...) parce que j'avais 8ans et j'en ai 22maintenant.

j'ai cru comprendre qu'il y a prescription au bout de 3ans si c'est un abus sexuel mais je n'en suis pas sure et je n'ose pas aller voir un avocat
est-ce que quelqu'un à la réponse?
merci:)

[speedy]

Bonjour Lill et bienvenue !

La plainte sers en effet à ce que l'agresseur ne recommence pas , mais oui, elle sert aussi à te reconstruire, car dans ton ta tete tu es reconnue victimes, et cela avec le temps enlève le conditionnement que tu a subit , c'est a dire la peur , la honte et surtout la culpabilité !
Je ne connais pas ton histoire , mais juste une question ?
était ce un attouchement ou un viol ?
Le viol est un crime puni par la loi à 20 de prison maximum!
l'attouchement est un déli puni pas la loi, mais vu ton age je pense que tu as le droit de porter plainte, il n'y a pas prescription pour toi !
Je sais que c'est plus facile à dire qu'a faire, mais vous les jeunes qui n'avais pas la prescription, c'est votre chance de vous en sortir plus vite et de mettre sous les verrous vos agresseurs!!!!!!!!

Amicalement !
Petus !

[Alexandra]

Je suis desolee, je ne connais pas la reponse a ta question car je me melange toujours les pinceux quand il s'agit de prescription.

Certaines personnes ont besoin de porter plainte pour se reconstruire, d'autres non. Chaque personne est differente. Fait ce que tu penses etre le mieux pour toi.

[lill]

merci speedy et alexandra pour vos réponses

c'était un attouchement, c'est pour ça que je pensais que la prescription durait 3ans à partir de la majorité.mais comme c'était un cousin éloigné je ne sais pas si il y a inceste ou pas et je crois que ça change tout au niveau de la durée.
bref, c'est compliqué la loi...

[speedy]

Bonsoir Lill !

Je te joints un article sur les lois des viols et attouchements !

La Loi

Le viol


Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol.

La victime d'un viol dispose d'une durée de 10 ans pour porter plainte. Au delà, il y a prescription.


Si le viol a été commis alors que la victime était mineure au moment des faits, la prescription se compte à partir de la majorité de celle-ci et elle a été portée à 20 ans par la loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 (elle était auparavant de 10 ans).

Le viol est jugé aux assises.

Les autres agressions sexuelles :

Il s'agit d'atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elles ne sont pas toutes définies avec précision mais concernent par exemple des tentatives de viol (sans pénétration), des attouchements, masturbation, prises de photos ou visionnages pornographiques sous la contrainte. Il peut autant s'agir d'actes que l'agresseur pratique sur sa victime que d'actes qu'il contraigne sa victime à pratiquer sur lui.

Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle en abusant de l'autorité conférée par une fonction est aussi puni par la loi.


Les agressions sexuelles autres que le viol ont une durée de prescription de trois ans.

Cependant, si la victime était mineure au moment des faits, la prescription de trois ans se compte à partir de la majorité de la victime et elle est portée à 10 ans en cas de circonstances aggravantes. Les agressions sexuelles autres que le viol sont passibles du Tribunal Correctionnel.

Les circonstances aggravantes :


Pour le viol et les autres agressions sexuelles, des circonstances aggravantes sont définies par la loi, lorsque l'agression est commise :



- sur un mineur de moins de 15 ans
- sur une personne vulnérable, en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse
- par un ascendant légitime, naturel ou adoptif (inceste) ou par tout autre personne ayant autorité sur la victime
- par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
avec menaces ou usage d'une arme
- par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices (viol collectif)

Et lorsque l'agression est accompagnée de tortures ou qu'elle a entraîné mutilation, infirmité ou mort.

Devant la justice, lorsque les preuves sont insuffisantes, certains viols sont parfois déqualifiés en "agressions sexuelles", ou même en "coups et blessures" et correctionnalisés (c'est-à-dire jugés par le Tribunal Correctionnel au lieu des Assises)

Je voudrais apporter une autre information en ce qui concerne la nouvelle lois sur la prescription!

La nouvelle lois stipulle que la victime que la prescription de 10 ans à partir de la majorité, passe à 20 ans, mais ATTENTION ! Pour pouvoir prétendre à cette nouvelle lois, donc la prescription au bout de 20 ans , la lois stipulle qu'il faut pas etre agée de plus de 28 ans au 1er Janvier 2004

Donc pour toutes celles qui avait plus de 28 ans , je suis désolée, pour toutes ces victimes , mais la prescription reste à 10 ans celles ci ! Donc plus moyen de faire un procés !

courage Lill et surtout prends soin de toi !
Pétus !

[lill]

là, c'est beaucoup plus clair.
j'ai décider d'aller voir un avocat à la mairie, c'est un grand pas pour moi:)
je te remercie pour ton aide, ça fait du bien!

[speedy]

Ma chère Lill !
Tu n'as pas a me remercier , c'est normal ! Et je suis fière de toi car d'aller voir un avocat , c'est un grand pas en effet , alors félicitation pour ta décision ! Sache que si t'avoir aider un peu , cela me réchauffe le coeur ! Alors je croise les doigts pour toi et je penserai à toi très fort !
Et je n'ai qu'une chose à te dire !
Vas y fonce ma belle , tu t'en sortiras plus vite en parlant plus tot !
Bisous à bientot , tiens nous au courant, et prends soin de toi !

Petus !

[Alexandra]

Wow, aller voir un avocat, bravo! Felicitations pour avoir pris ta decision. Bon courage!

[lill]

merci pour vos encouragements mais si je vais voir un avocat ça n'est pas parce que j'ai pris ma décision, c'est juste pour me renseigner.
Je verrai après ce que je fais mais je suis encore loin de l'avoir prise...